STATUTS
Buts et composition
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèrent aux statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :
COLLEGE DE MEDECINE D’URGENCE NORMAND
Le collège a pour but de rassembler l’ensemble des acteurs de la médecine d’urgence en Normandie et d’assurer de façon plus spécifique les missions suivantes :
- Contribuer à la définition et à la promotion de la médecine d’urgence, de son cadre et de sa spécificité.
- Contribuer à la formation initiale et continue à l’urgence et à la promotion de son enseignement.
- Participer à l’élaboration et à l’actualisation des procédures de prise en charge des patients en urgence et en assurer la promotion en tenant compte des particularités régionales.
- Être partie prenante dans l’élaboration et l’évaluation de l’assurance qualité en médecine d’urgence.
- Promouvoir et collaborer aux programmes de recherche en matière d’organisation et de prise en charge des urgences.
- Assurer la représentativité des acteurs de l'urgence en Normandie vis-à-vis des autres partenaires et des Institutions au niveau régional, national ou international.
La durée de l’association est indéterminée.
Le siège social est :
Le siège social du Collège est, dans la mesure du possible, le service où exerce son président.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau
Le collège se compose de :
- membres d’honneur
- membres titulaires
- membres associés
Pour être membre d’honneur il faut:
Être nommé par l’Assemblée Générale délibérant sur proposition du conseil d’administration.
Les membres d’honneur sont dispensés de toute cotisation.
Pour être membre titulaire, il faut :
- être docteur en médecine,
- consacrer la majeure partie de son activité professionnelle à l’exercice au sein d’un service d’urgence dans un établissement de soins public ou privé de Normandie.
- avoir obtenu l’avis favorable du conseil d’administration.
- payer la cotisation annuelle.
Pour être membre associé, il faut soit :
- être docteur ou étudiant en Médecine
- consacrer une partie de son activité professionnelle à l’exercice de la Médecine d’urgence.
- avoir obtenu l’avis favorable du conseil d’administration,
- payer la cotisation annuelle.
soit :
- être personnel soignant
- exercer au sein d’un service d’urgence dans un établissement de soins public ou privé de Normandie
- avoir obtenu l’avis favorable du conseil d’administration,
- payer la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par :
- démission
- changement de situation professionnelle
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications s’il le souhaite par lettre recommandée adressée au Président et peut éventuellement présenter un recours devant l’assemblée générale.
- non paiement de la cotisation annuelle.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : le conseil d’administration
Le collège est administré par un conseil d’administration.
Il est composé de douze membres élus.
Il devra représenter les deux régions : Basse et Haute Normandie.
Les membres associés sont éligibles et peuvent au maximum occuper un quart des sièges du conseil d’administration.
Les membres d’honneur peuvent y siéger avec voix consultative sur invitation du Président.
Le mandat des administrateurs a une durée de quatre ans. Il est renouvelable une seule fois de façon consécutive.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les deux ans.
Au cours de la première assemblée générale, un tirage au sort sera effectué pour désigner les membres concernés par les premiers renouvellements partiels.
En cas de vacance en cours de mandat d’un poste d’administrateur, ce poste sera pourvu par cooptation sur proposition du bureau. Les pouvoirs de l’administrateur ainsi coopté prendront fin à l’époque de l’assemblée générale au cours de laquelle un vote sera organisé pour pourvoir le poste vacant.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier.
Le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier doivent être des membres titulaires. Les membres du bureau sont élus pour deux ans et rééligibles. La durée de leur mandat ne peut excéder la durée de leur fonction au sein du conseil d’administration. Le Président ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le bureau est chargé de mettre en application les décisions du conseil d’administration et de gérer les affaires courantes.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
Article 8 : fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Lors des votes, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général. Ils sont transcrits sans rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège du collège.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais, sur production de justificatifs, en rapport avec l’objet du collège, sont seuls possibles.
Toute personne dont le conseil d’administration juge la présence utile peut être invitée à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du bureau.
Article 9 : l’assemblée générale
L’assemblée générale du collège comprend l’ensemble de ses membres titulaires, associés et d’honneur. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale peut être convoquée par le Président sur demande du conseil d’administration ou du quart au moins des membres du collège.
Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration et adressé aux membres quinze jours à l’avance. Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion et sur la situation financière et morale du collège.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, approuve le montant de la cotisation proposée par le conseil d’administration, vote le budget prévisionnel et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Le vote par procuration est admis à raison de cinq procurations au maximum par membre du collège.
DÉPENSES ET RECETTES
Les recettes annuelles du collège se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- des revenus de biens
- des rémunérations perçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes au but de l’association.
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les dépenses de gestion courante inférieures ou égales à 500 € (cinq cents Euros) sont signées par le seul trésorier après avis du président. Au-delà de 500 € (cinq cents Euros), la double signature du Président et du trésorier est exigée. Cette somme est révisable tous les ans. Les dépenses exceptionnelles nécessitent l’approbation du conseil d’administration avant d’être engagées. En cas d’urgence, le bureau est autorisé à se prononcer.
Article 12 : représentation du collège
Le collège est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, lequel doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le collège, constitutions d’hypothèques, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par deniers par recettes et par dépenses faisant apparaître annuellement au compte d’exploitation le résultat de l’exercice et un bilan.
MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou du quart au moins des membres titulaires.
Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire et envoyées à tous les membres au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par pouvoirs.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du collège. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue dans les conditions fixées par elle.
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Le président doit faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes tous les changements survenus dans l’administration ou la direction du collège.
Le règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration, est adopté par l’assemblée générale, arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts.
Président : Dr Catherine LE ROUX
Vice-président : Dr Mounir KHITER
Trésorier : Dr Jean-Christophe RIOLLOT
Secrétaire Général : Dr Hervé GUIGNERY-DEBRIS
Secrétaire Adjoint : Dr Olivier LECLERCQ
TROISIÈME JOURNÉE
DU COMUN
LE 13 OCTOBRE 2007
Faculté de Médecine - Rouen
